« ENTENTE CORDIALE » PRESENTE LA MEDIATION
La médiation est un mode de règlement des conflits qui se développe parce qu’il a la réputation d’être très performant. « Entente cordiale » a été créé pour proposer ce service. Deux de ses 4 associés très complémentaires présentent la médiation et la façon dont ils la pratiquent : Serge Dahan, chef d’entreprise et ancien président du tribunal de commerce et maître Gérald Bigle, avocat spécialisé, entre autre, dans le droit d’auteur.
Siritz.com : Dans le cinéma, il y a un médiateur nommé par décret pour régler les litiges entre exploitants ou entre exploitants et distributeurs. Comment vous situez-vous par rapport à ce médiateur ?
Gérald Bigle : Le médiateur du cinéma est un médiateur institutionnel, prévu par la loi (Article L 213-1 du Code du Cinéma) qui joue en fait un rôle d’arbitre (et non vraiment de médiateur).
Siritz.com : Mais, d’une manière générale, qu’est-ce que la médiation comme mode de résolution des conflits ?
Serge Dahan : C’est un processus alternatif qui permet de régler un différend entre parties. Il a pour but, non pas de rendre une décision, comme pourrait l’être la décision d’un juge ou d’un arbitre, mais de trouver un terrain d’entente entre les parties pour que celles-ci sortent de la zone de conflit et entrent dans une zone de recherche de l’intérêt mutuel pour, non seulement trouver un accord, mais aussi, dans beaucoup de cas, préserver leurs relations futures.
Le médiateur est celui qui va jouer ce rôle de passerelle en formalisant, par le dialogue et l’échange, la vraie nature du différend. Il contribuera ainsi à rétablir les relations entre les parties.
La Médiation permet de sortir d’une philosophie conflictuelle pour rechercher une solution qui préserve les intérêts de chaque partie. Le médiateur a une approche juridique, économique psychologique. Il doit évidemment être neutre et indépendant
Siritz.com : J’imagine qu’il faut avoir une formation.
GB : Il y a des médiateurs individuels. Ils ont suivi une formation. Certains sont agréés par les Cours d’appel. Il y a des centres de formation. Par exemple, à Paris, il y a le CMAP de la Chambre de Commerce. Il y a des formations un peu plus universitaires, comme IFOMENE Il y a aussi des centres de médiation des professions comme les notaires, les experts comptables, les huissiers. Dans l’audiovisuel il y a l’AMAPA qui un centre issu de certains organismes professionnels.
Il y a des sociétés d’experts dans la gestion alternative des différends, comme notre société, « Terrain d’Entente ».
Les médiateurs peuvent être agréés par les cours d’appel comme c’est mon cas. Je suis associé fondateur de la société spécialisée dans la médiation, « Terrain d’Entente », avec Serge Dahan chef d’entreprise et ancien juge des Tribunaux de Commerce, Ruben Arnold qui est conseiller en stratégie et le docteur Henri Cohen-Solal qui est psychanalyste.
Siritz.com : Comment les parties entrent-elles en médiation ?
SD : Le préalable c’est que les deux parties soient d’accord pour engager un processus de médiation. C’est à l’opposé de la saisie d’un tribunal par une des parties qui prend l’initiative d’une procédure judiciaire pour vouloir trancher le conflit.
Par ailleurs, entrer dans un processus de médiation c’est, pour les parties, s’engager à respecter un certain nombre de règles dont celles de courtoisie, de respect de l’autre dans les échanges et de confidentialité
GB : Le champ de la médiation est très large. Conflits entre associés, entre entreprise, entre personnes ou même simple difficultés à résoudre…
Siritz.com : Y-a-t-il un texte général, par exemple d’ordre législatif, qui définit la médiation ?
GB : Les premiers médiateurs ont surtout été les anglo-saxons et, ensuite, le législateur français s’y est intéressé, poussé peut-être par les approches de l’Union européenne.
Il y a des articles du code de procédure civil (Articles 131-1 et suivant du CPC) qui fixent les éléments de la médiation. Depuis 2019 (Loi du 23 mars 2019 sur la réforme de la justice), la tentative de médiation est obligatoire avant de lancer une assignation ou une plainte.
Il y a deux catégories de médiation : la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle. Dans la première, c’est le juge qui propose, conseille la médiation. Dans la seconde, ce sont les parties qui décident d’elles-mêmes et directement de recourir à cette solution.
SD : En fait, le juge incite à la médiation. Les juges demandent qu’il y ait au préalable une réunion d’information des parties sur la médiation, et laissent aux parties la liberté de décider du recours à ce processus de règlement de leur différend.
Siritz.com : Est-ce que ça concerne tous les droits, sauf j’imagine, le pénal ?
GB : Oui. Le civil, le commercial, le social, voire l’administratif.
Siritz.com : Dans votre cas comment vous situez-vous ?
SD : Nous avons mis au point, avec succès, notre propre formule de médiation dans le respect des règles d’exercice de cette activité et nous pouvons dire que nous sommes avant tout expérimentés, neutres et indépendants. Faire appel à « Terrain d’Entente » c’est faire appel à des médiateurs qui réunissent des expertises en droit, en gestion et en finance d’entreprise, en ressources humaines, en psychologie sociale….
Siritz.com : Pour chaque médiation vous êtes tous les 4 présents ?
SD : Non. Nous intervenons soit seul, soit en co-médiation. Le choix du médiateur et de la co-médiation se prend en fonction de la nature du différend, de la difficulté à résoudre, du métier et du nombre de parties en cause.
Siritz.com : Mais est-ce que vous étudiez ensemble chaque affaire au préalable ?
GB : Nous nous appuyons sur les expertises de chacun
Siritz.com : Combien avez-vous traité d’affaires l’année dernière ?
SD : environ 20 dossiers
Siritz.com : Et quel est le taux de réussite ?
SD : Cela paraît étonnant, mais plus de 85% des dossiers ont abouti à un accord entre les parties. C’est très positif et surtout très prometteur
GB : Le taux de réussite de « Terrain d’Entente » est, nous pensons, lié à la complémentarité des profils des médiateurs de la société et à notre propre processus de médiation.
Le taux de réussite et les commentaires, sur « Terrain d’Entente », faits par les Avocats et Conseils sont les clefs de la confiance des magistrats et des partenaires qui nous recommandent auprès des parties.
Les magistrats sont aussi favorables à la médiation pour désengorger les tribunaux et engagent les parties à nous contacter pour une première réunion d’information sur la médiation.
SD : En cette période de pandémie nous organisons cette première réunion en visioconférence et c’est gratuit. Cette réunion permet aux parties de décider ou pas d’entrer en médiation
GB : Ce sont les décideurs des parties en conflit qui doivent être présents à cette réunion. Chez « Terrain d’Entente » nous encourageons les parties à venir avec leur conseil. En cas de succès de la médiation et d’accord des parties les Conseils sont en charge de la rédaction d’un protocole.
Siritz.com : Une affaire représente combien de séances ?
SD : Difficile de répondre à cette question. Cela dépend de la nature du différend, du nombre de parties et de la volonté réelle de recherche d’un accord. En moyenne 2 à 3 séances d’une demi-journée permettent d’obtenir les conditions de l’accord
Siritz.com : Quel est le tarif ?
GB : Pour 2 séances 3000 € environ (c’est un forfait). Cela peut varier un peu en fonction de la complexité du dossier et du nombre de parties.
Siritz.com : Combien de temps pour traiter une affaire ?
SD : Moins de 3 mois. Mais notez que nous avons de nombreuses médiations qui ont réussi dans un délai bien inférieur.
Siritz.com : C’est beaucoup moins long et moins coûteux que la justice. Mais une partie ne peut refuser d’appliquer l’accord ?
GB : En principe, la médiation se termine par un protocole écrit, rédigé par les avocats et signé par les parties. Une autre particularité de la procédure c’est la totale confidentialité, ce qui n’est pas le cas avec la justice. Par ailleurs, le médiateur peut intervenir auprès de chaque partie sans que l’autre soit au courant, ce qui permet souvent de faire avancer les choses.
Siritz.com : La médiation a-t-elle tendance à se développer ?
GB : Oui. Du fait de son efficacité démontrée et aussi parce qu’ elle répond aux préoccupations et besoins de la justice d’aujourd’hui. C’est une solution pertinente, économique et rapide dans le respect strict de la confidentialité
Les médiateurs de » Terrain d’Entente » sont des personnes d’expérience soucieuses d’accompagner les parties pour la recherche d’une solution qui répond aux intérêts de chacun, se soucie de l’avenir, de la relation futur et contribue à l’apaisement.
Mails : contact@terrain-d-entente.com
