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AUDIOVISUEL : DEUX RÉFORMES SONT INDISPENSABLES

A priori le Rassemblement National ne sera pas en mesure de gouverner la France. C’est un énorme soulagement pour le monde de la Culture. Notamment la poursuite du service public de la télévision et de la radio, indispensable au bon fonctionnement de la démocratie, mais aussi de la création cinématographique et audiovisuelle ainsi que de la diffusion de la culture dans un pays comme le notre, est assurée. Du moins jusqu’à de prochaines élections nationales.

Il n’en reste pas moins que notre cinéma et notre télévision sont en attente d’indispensables réformes.

Tout d’abord France télévisions et Radio France. Ces deux groupes n’ont évidemment pas besoin d’être fusionnés, mesure qui, comme nous l’avions rappelé ne ferait, dans un premier temps, qu’augmenter ses coûts. https://siritz.com/editorial/audiovisuel-public-reforme-gesticulation/Mais il est impératif que leur financement pérenne  soit enfin assuré. D’après la loi, son financement provisoire par une fraction de la TVA prendra fin à la fin de l’année. Le financement directement par les téléspectateurs, c’est à dire par une redevance sur les foyers disposant d’un poste de télévision, comme c’était le cas auparavant et comme c’est le cas ailleurs, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, est le système le plus juste. Avoir supprimé cette redevance pour « réduire les impôts des français », et le remplacer par un financement par le budget de l’État, c’est à dire par des emprunts à l’étranger, puisque le budget de l’État est très largement en déficit, relève tout simplement de l’illusionnisme. Si les citoyens payent cette redevance ils ont plus de chance d’être regardants sur ce à quoi elle sert.

Autre domaine où il est nécessaire d’agir vite : le CNC, qui est un outil essentiel de régulation et de financement de notre cinéma et de notre télévision, puisqu’il faut remplacer son président qui vient d’être obligé de démissionner. Olivier Henrard, le directeur général, nommé président par intérim, serait tout à fait compétent pour assumer cette fonction de manière permanente. Mais, au fil des années, l’action du CNC a pris une telle ampleur qu’il est indispensable de mener une réflexion, puis une réforme de ses objectifs et de sa stratégie. Cette démarche devrait débuter par la mise en place d’outils pour évaluer les performances de chacun des innombrables mécanismes de soutien automatique et sélectif. Cette évaluation devrait commencer, pour chaque mécanisme de soutien, par la définition de ses objectifs, ce qui ne semble pas toujours être clair. Elle devrait se poursuivre par l’évaluation chiffrée, sur les 5, 10, voir 15 dernières années précédentes, du taux d’atteinte de ces objectifs. Puis, par une analyse des causes des mauvaises performances. Il est plus que certain que certaines sous-performances apparaitront évidentes et que la nécessité de réformes s’imposera.

L’AUDIOVISUEL FACE AU BLOCAGE DE L’ÉTAT

Selon la première projection en siège de l’IFOP le Rassemblement national  pourrait ne pas avoir avoir la majorité absolue aux élections législation. Dans ce cas il ne pourrait diriger le gouvernement d’autant plus que Bardella a affirmé qu’il refuserait le poste de Premier ministre s’il n’avait pas la majorité absolue au Parlement.

Donc, pour l’instant, France télévisions ni l’ensemble du secteur audiovisuel ne doivent craindre la folie que serait la privatisation de France télévisions, ni la menaces d’une baisse drastique du financement de France télévisions, au détriment de l’ensemble de la production audiovisuelle. Mais le service public de l’audiovisuel n’en reste pas moins financé par le budget de l’État. Or, la même projection indique qu’il semble qu’aucune majorité ne pourrait se dégager. Le Nouveau Front Populaire en serait plus loin encore que le Rassemblement National. Et même un gouvernement soutenu à la fois par les divers centres (LR, Ensemble, PS, Écologistes, Communistes, divers gauches et autres) en serait loin. Donc, aucune majorité ne pourra voter un budget de l’État.

Néanmoins une loi organique prévoit que, dans ce cas, c’est automatiquement le dernier budget voté qui est reconduit. La V ème République a tout prévu.

Sauf que l’actuel budget de l’État est financé à hauteur de 30% par des emprunts à l’étranger. La semaine dernière le Trésor a placé sans problème un nouvel emprunt à l’étranger. Les financiers qui l’ont souscrit devaient s’être payés, avant nos médias, des prévisions en nombre de siège qui suggéraient que le Rassemblement national comme le Nouveau Front Populaire avaient peu de chance d’obtenir la majorité. Mais ils n’avaient peut-être pas réalisé ce que signifiait une Assemblée nationale sans majorité et, donc, probablement un pays sans gouvernement. Au mieux le Trésor pourra continuer à placer les emprunts nécessaires, mais les intérêts des emprunts vont singulièrement augmenter, ce qui augmentera sensiblement le déficit.

Il reste la possibilité  que soit constitué un gouvernement dirigé par une personnalité non marquée politiquement et une gestion du pays confiée à notre administration pour expédier les affaires courantes, en attendant une nouvelle dissolution et de nouvelles élections législatives dans un an. Un gouvernement à qui aucun des trois blocs ne refuserait l’investiture pour ne pas prendre la responsabilité d’être celui qui plonge le pays dans le chaos. Une élection présidentielle ne changerait d’ailleurs rien à la situation puisque le nouveau président se retrouverait devant la même absence de majorité et l’absence de pouvoir dissoudre avant un an.

Donc l’ensemble de l’audiovisuel face au blocage de l’État a plus que jamais des raisons d’être inquiet.

SUPPRIMER LA PUBLICITÉ SUR LE SERVICE PUBLIC ?

Deux députés, l’un de l’opposition (Jean-Jacques Gaultier, LR) l’autre de la majorité (Quentin Bataillon, Renaissance), viennent de remettre un rapport sur le service public de la radio et de la télévision. Ils proposent, notamment , la suppression totale de la publicité et du parrainage sur ce service public, ainsi que la création d’une holding regroupant France télévisions, Radio France et l’INA. Les présidentes de France télévisions et Radio France s’opposent à ces deux idées. Qu’en penser ?

LE RÔLE IRREMPLAÇABLE DU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION ET DE LA RADIO

Tout d’abord remarquons que ces deux députés font partie de ceux qui reconnaissent le rôle irremplaçable de ce service public. A l’heure du populisme c’est important. N’oublions pas que Boris Johnson, lorsqu’il était Premier ministre du Royaume-Uni, envisageait de privatiser la BBC. Selon-lui, un service public financé par une taxe n’avait plus aucun sens alors que le numérique et internet offraient une surabondance de contenus audiovisuels.

Or, cette offre numérique, notamment celle des GAFA, est aussi une menace pour nos médias nationaux puisqu’elle accapare une part croissante de l’attention des citoyens et des recettes publicitaires. Elle est surtout une menace pour nos démocraties puisque la majorités de ses contenus sont anonymes et peuvent véhiculer, en toute impunité, des fake news et des messages de haine. Elles ont joué un rôle déterminant dans le Brexit, l’élection de Trump et celle de Bolsonaro. Alors que les dirigeants de nos médias sont responsables devant les tribunaux de ce qu’ils diffusent. Il est donc impératif de protéger ces médias « traditionnels ».

L’ÉTAT A L’HABITUDE DE NE PAS  SE DONNER  LES MOYENS DE SES OBJECTIFS

En France où la télévision a commencé par être publique,  à la différence des télévisions publiques britanniques et allemandes, elle était entièrement soumise au pouvoir exécutif. Elle était, comme les autres télévisions publiques en Europe, financée par la redevance. Mais, là encore, à la différence des redevances de nos voisins, la notre était insuffisante pour financer notre service public. C’est une habitude de notre État qui, sous prétexte de bien gérer son budget, est de  pas se donner  les moyens de ses objectifs. Comme une entreprise qui serait gérée par son comptable. Résultat le déficit du budget de l’État est énorme, son endettement abyssal et notre balance commerciale est structurellement déficitaire.

Ainsi, pour compléter ce manque à gagner les ressources de notre service public provenaient aussi de la publicité. Ce qui réduisait les recettes des chaînes privées quand elles sont apparues.

La redevance a été supprimée. L’État a compensé ce manque à gagner par le versement d’une fraction de la TVA. Notons que le gouvernement a dit qu’il a supprimé un impôt , ce qui est faux. Comme pour la taxe d’habitation, il l’a compensé par un apport du budget de L’État. Il est vrai que, comme celui-ci est déficitaire, en réalité, il est compensé par une augmentation de l’endettement de l’État.

Mais cette compensation n’a été votée que pour deux ans. Pour aller au-delà il faudrait que le Parlement le permette par une loi organique. Celle-ci doit être votée par les deux Assemblées ou, si le Sénat la refuse, par une majorité absolue de l’Assemblée Nationale. Il y a des chances que ce soit le cas.

Pour compenser la perte de la publicité et du parrainage (456,8 millions € en 2022) ils proposent de taxer les GAFA, ce qui serait une assiette en expansion car leurs recettes ne cessent de croître. Cela pourrait renforcer progressivement le service public si, dès la première année, la perte de recettes publicitaires était compensée. Et si l’État n’en profitait pas pour réduire la quote-part de TVA.

Un des arguments pour cette nouvelle taxe est que la publicité perdue irait sans doute majoritairement vers les GAFA plutôt que vers les chaînes privées. Mais les recettes de ces dernières n’en augmenteraient pas moins.

Ce qui est important c’est de reconnaitre le rôle essentiel du service public dans le financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Une production qui se différencie de celle du privée et assure la diversité de l’offre. Ce service public renforce aussi le pluralisme de l’information.

Autre proposition des deux députés : la création d’une holding chapeautant France télévisions, Radio France et l’INA. En fait, sous l’apparence d’une rationalisation du fonctionnement du service public de l’audiovisuel il s’agirait de la création d’une organisation supplémentaire, donc de coûts et de sources de conflit . Alors qu’il y a des tas de problèmes non résolus auxquels il serait temps de s’attaquer.