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LE COMPTE DE SOUTIEN UN MODÈLE POUR NOTRE ÉCONOMIE

A la différence de bien d’autres secteurs de notre industrie la France dispose d’un système de soutien au cinéma et â l’audiovisuel remarquable. Le problème c’est qu’un nombre croissant de responsables politiques n’ont pas la moindre idée de ses vertus. Ils affirment notamment que notre cinéma est largement financé par le contribuable, ce qui est totalement inexacte. Le pire c’est que ça n’est même pas de la mauvaise fois, mais bien de l’incompétence. N’oublions pas que notre dernier prix Nobel d’économie, Philippe Aghion, a expliqué qu’il avait été sidéré par l’incompétence économique de certains députés.
Ainsi, comme tous les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel le savent, le compte de soutien au cinéma n’est pas financé par le budget général de l’État. C’est une partie de la recette des entreprises qu’elles ne peuvent utiliser que pour de nouveaux investissements. C’est donc une épargne forcée. Et c’est en plus, un droit de douane sur les films américains, puisque ceux-ci n’ont pas droit à cette recette. Comme ils représentent 50% de cette recette globale, cela permet de redistribuer aux entreprises françaises plus que leur recette et, donc, de gonfler leurs investissements. Et il est d’autant plus efficace qu’il n’est pas géré par l’État, mais par le CNC, qui fonctionne un peu comme la DARPA, l’agence américaine qui a permis à l’industrie des États-Unis de prendre une telle avance dans les nouvelles technologies.
Le compte de soutien un modèle pour notre économie
Ce qui est surprenant c’est que l’État n’ai jamais eu l’idée d’étendre ce mécanisme à d’autres secteurs de notre économie puisque l’économie moderne démontre que la croissance provient principalement des investissements dans de nouvelles technologies. Peut-être que si on avait créé un compte de soutien pour notre industrie automobile en obligeant les entreprises à investir leur épargne forcée dans de nouvelles technologies cette industrie de serait pas à ce point à la traine en matière de voiture électrique, au point de risquer d’être rayée de la carte.
270 000 emplois dans l’audiovisuel français
Une partie la la classe politique s’attaque par ailleurs au service public de l’audiovisuel-France télévisions et Radio France, mais aussi Arte – qui, lui est très majoritairement financé par le contribuable. Mais sa privatisation, comme certains le proposent, entraînerait la faillite des chaînes commerciales privées puisque la publicité télévisuelle, qui ne cesse de reculer au profit des réseaux sociaux et de Youtube, deviendrait alors totalement insuffisante pour les faire vivre. Et ce, bien que le compte de soutien s’applique aussi à l’ensemble de notre secteur audiovisuel. Et l’effondrement des chaînes de télévision entrainerait l’effondrement de la production audiovisuelle française.
Or le secteur audiovisuel dans son ensemble, comprenant le cinéma et l’audiovisuel, représente plus 270 000 emplois, c’est à dire presqu’autant que l’ensemble de la filière  automobile. Cela ferait bondir le chômage et  le déficit du budget tout en faisant plonger nos exportation.
Cela reviendrait en outre à livrer nos citoyens aux plateformes américaines et, surtout aux réseaux sociaux et à YouTube, au moment où l’on commence à se rendre compte à quel point elles constituent une menace pour notre cohésion sociale et qu’il est vital de fortement les encadrer. En défendant son modèle économique le monde du cinéma et de l’audiovisuel français a donc aujourd’hui un rôle politique essentiel à jouer dans le débat politique en France, mais aussi en Europe.

DÉTRUIRE NOS MÉDIAS PUBLICS ET PRIVÉS

Dans un tribune publiée le 28 octobre par le Figaro, Éric Ciotti, député de Nice, président de l’Union des droites et allié du Rassemblement national propose toute une série de mesures pour alléger le poids de l’État. Parmi celles-ci la suppression de centaines d’organismes couteux et inutiles. C’est effectivement une piste essentielle. Mais il cite, à titre d’exemple, l’Arcom ce qui est particulièrement inquiétant. Inquiétant parce que c’est un choix qui, une nouvelle fois, illustre la méconnaissance par nos responsables politiques à la fois des mécanismes économiques et de ce que signifie la démocratie. Inquiétant parce qu’il confirme que l’objectif de notre extrême droite est de détruire nos médias, publics comme privés, parce qu’elle les considère comme systématiquement hostiles.
Rappelons que l’Arcom est un organisme chargé de réguler l’ensemble de l’audiovisuel (télévision et radio) qui utilise le parc limité des fréquences hertziennes dont dispose notre pays. Cet organisme, indépendant de l’État, attribue ces fréquences en visant à ce que nos citoyens bénéficient d’une offre aussi diversifiée que possible, fixe des règles du jeu à leurs utilisateurs et vérifie qu’ils les respectent.
Cette régulation est le principe de l’économie de marché qui repose sur la concurrence mais, par exemple, empêche les abus de position dominante. Elle est également le principe de la démocratie qui repose sur la séparation des pouvoirs, avec des règles du jeu que des organismes indépendants, comme le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, et aussi l’Arcom, sont chargés de faire respecter, mais qu’Éric Ciotti juge inutiles.
En fait Éric Ciotti a clairement pour objectif de mettre à bas tous nos grands médias audiovisuels. En effet, comme le RN, il propose, s’il vient au pouvoir, de privatiser France télévisions et radio France. A condition qu’il trouve des acheteurs, cela permettra à l’État d’économiser des trois quarts de leurs dépenses qu’il finance avec un prélèvement sur la tva. Mais ces médias devront alors compenser ces pertes de recettes publiques par des recettes publicitaires qu’elles tenteront de prendre à Tf1, M6, RTL et tous les médias privés qui, du jour au lendemain, deviendraient déficitaires. Alors que tous les médias audiovisuels existants sont déjà confrontés au défi de la concurrence des réseaux sociaux qui eux, non seulement ne sont soumis à aucune régulation, mais dont les algorithmes sont conçus pour pousser en avant les contenus les plus populaires, parce qu’ils dénoncent les scandales et les complots, quitte â reposer sur des fake news. Partout dans le monde ces réseaux sociaux sont le ressort du succès des mouvements populistes et de la désagrégation de nos démocraties.
En fait, non seulement l’Arcom ne doit pas être supprimé, mais son mission devrait impérativement être étendue à la régulation de tous les médias numériques. Or, c’est loin d’être un enjeu pour nos nos responsables politiques.

AUDIOVISUEL : DEUX RÉFORMES SONT INDISPENSABLES

A priori le Rassemblement National ne sera pas en mesure de gouverner la France. C’est un énorme soulagement pour le monde de la Culture. Notamment la poursuite du service public de la télévision et de la radio, indispensable au bon fonctionnement de la démocratie, mais aussi de la création cinématographique et audiovisuelle ainsi que de la diffusion de la culture dans un pays comme le notre, est assurée. Du moins jusqu’à de prochaines élections nationales.

Il n’en reste pas moins que notre cinéma et notre télévision sont en attente d’indispensables réformes.

Tout d’abord France télévisions et Radio France. Ces deux groupes n’ont évidemment pas besoin d’être fusionnés, mesure qui, comme nous l’avions rappelé ne ferait, dans un premier temps, qu’augmenter ses coûts. https://siritz.com/editorial/audiovisuel-public-reforme-gesticulation/Mais il est impératif que leur financement pérenne  soit enfin assuré. D’après la loi, son financement provisoire par une fraction de la TVA prendra fin à la fin de l’année. Le financement directement par les téléspectateurs, c’est à dire par une redevance sur les foyers disposant d’un poste de télévision, comme c’était le cas auparavant et comme c’est le cas ailleurs, notamment au Royaume-Uni et en Allemagne, est le système le plus juste. Avoir supprimé cette redevance pour « réduire les impôts des français », et le remplacer par un financement par le budget de l’État, c’est à dire par des emprunts à l’étranger, puisque le budget de l’État est très largement en déficit, relève tout simplement de l’illusionnisme. Si les citoyens payent cette redevance ils ont plus de chance d’être regardants sur ce à quoi elle sert.

Autre domaine où il est nécessaire d’agir vite : le CNC, qui est un outil essentiel de régulation et de financement de notre cinéma et de notre télévision, puisqu’il faut remplacer son président qui vient d’être obligé de démissionner. Olivier Henrard, le directeur général, nommé président par intérim, serait tout à fait compétent pour assumer cette fonction de manière permanente. Mais, au fil des années, l’action du CNC a pris une telle ampleur qu’il est indispensable de mener une réflexion, puis une réforme de ses objectifs et de sa stratégie. Cette démarche devrait débuter par la mise en place d’outils pour évaluer les performances de chacun des innombrables mécanismes de soutien automatique et sélectif. Cette évaluation devrait commencer, pour chaque mécanisme de soutien, par la définition de ses objectifs, ce qui ne semble pas toujours être clair. Elle devrait se poursuivre par l’évaluation chiffrée, sur les 5, 10, voir 15 dernières années précédentes, du taux d’atteinte de ces objectifs. Puis, par une analyse des causes des mauvaises performances. Il est plus que certain que certaines sous-performances apparaitront évidentes et que la nécessité de réformes s’imposera.

L’AUDIOVISUEL FACE AU BLOCAGE DE L’ÉTAT

Selon la première projection en siège de l’IFOP le Rassemblement national  pourrait ne pas avoir avoir la majorité absolue aux élections législation. Dans ce cas il ne pourrait diriger le gouvernement d’autant plus que Bardella a affirmé qu’il refuserait le poste de Premier ministre s’il n’avait pas la majorité absolue au Parlement.

Donc, pour l’instant, France télévisions ni l’ensemble du secteur audiovisuel ne doivent craindre la folie que serait la privatisation de France télévisions, ni la menaces d’une baisse drastique du financement de France télévisions, au détriment de l’ensemble de la production audiovisuelle. Mais le service public de l’audiovisuel n’en reste pas moins financé par le budget de l’État. Or, la même projection indique qu’il semble qu’aucune majorité ne pourrait se dégager. Le Nouveau Front Populaire en serait plus loin encore que le Rassemblement National. Et même un gouvernement soutenu à la fois par les divers centres (LR, Ensemble, PS, Écologistes, Communistes, divers gauches et autres) en serait loin. Donc, aucune majorité ne pourra voter un budget de l’État.

Néanmoins une loi organique prévoit que, dans ce cas, c’est automatiquement le dernier budget voté qui est reconduit. La V ème République a tout prévu.

Sauf que l’actuel budget de l’État est financé à hauteur de 30% par des emprunts à l’étranger. La semaine dernière le Trésor a placé sans problème un nouvel emprunt à l’étranger. Les financiers qui l’ont souscrit devaient s’être payés, avant nos médias, des prévisions en nombre de siège qui suggéraient que le Rassemblement national comme le Nouveau Front Populaire avaient peu de chance d’obtenir la majorité. Mais ils n’avaient peut-être pas réalisé ce que signifiait une Assemblée nationale sans majorité et, donc, probablement un pays sans gouvernement. Au mieux le Trésor pourra continuer à placer les emprunts nécessaires, mais les intérêts des emprunts vont singulièrement augmenter, ce qui augmentera sensiblement le déficit.

Il reste la possibilité  que soit constitué un gouvernement dirigé par une personnalité non marquée politiquement et une gestion du pays confiée à notre administration pour expédier les affaires courantes, en attendant une nouvelle dissolution et de nouvelles élections législatives dans un an. Un gouvernement à qui aucun des trois blocs ne refuserait l’investiture pour ne pas prendre la responsabilité d’être celui qui plonge le pays dans le chaos. Une élection présidentielle ne changerait d’ailleurs rien à la situation puisque le nouveau président se retrouverait devant la même absence de majorité et l’absence de pouvoir dissoudre avant un an.

Donc l’ensemble de l’audiovisuel face au blocage de l’État a plus que jamais des raisons d’être inquiet.

SUPPRIMER LA PUBLICITÉ SUR LE SERVICE PUBLIC ?

Deux députés, l’un de l’opposition (Jean-Jacques Gaultier, LR) l’autre de la majorité (Quentin Bataillon, Renaissance), viennent de remettre un rapport sur le service public de la radio et de la télévision. Ils proposent, notamment , la suppression totale de la publicité et du parrainage sur ce service public, ainsi que la création d’une holding regroupant France télévisions, Radio France et l’INA. Les présidentes de France télévisions et Radio France s’opposent à ces deux idées. Qu’en penser ?

LE RÔLE IRREMPLAÇABLE DU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION ET DE LA RADIO

Tout d’abord remarquons que ces deux députés font partie de ceux qui reconnaissent le rôle irremplaçable de ce service public. A l’heure du populisme c’est important. N’oublions pas que Boris Johnson, lorsqu’il était Premier ministre du Royaume-Uni, envisageait de privatiser la BBC. Selon-lui, un service public financé par une taxe n’avait plus aucun sens alors que le numérique et internet offraient une surabondance de contenus audiovisuels.

Or, cette offre numérique, notamment celle des GAFA, est aussi une menace pour nos médias nationaux puisqu’elle accapare une part croissante de l’attention des citoyens et des recettes publicitaires. Elle est surtout une menace pour nos démocraties puisque la majorités de ses contenus sont anonymes et peuvent véhiculer, en toute impunité, des fake news et des messages de haine. Elles ont joué un rôle déterminant dans le Brexit, l’élection de Trump et celle de Bolsonaro. Alors que les dirigeants de nos médias sont responsables devant les tribunaux de ce qu’ils diffusent. Il est donc impératif de protéger ces médias « traditionnels ».

L’ÉTAT A L’HABITUDE DE NE PAS  SE DONNER  LES MOYENS DE SES OBJECTIFS

En France où la télévision a commencé par être publique,  à la différence des télévisions publiques britanniques et allemandes, elle était entièrement soumise au pouvoir exécutif. Elle était, comme les autres télévisions publiques en Europe, financée par la redevance. Mais, là encore, à la différence des redevances de nos voisins, la notre était insuffisante pour financer notre service public. C’est une habitude de notre État qui, sous prétexte de bien gérer son budget, est de  pas se donner  les moyens de ses objectifs. Comme une entreprise qui serait gérée par son comptable. Résultat le déficit du budget de l’État est énorme, son endettement abyssal et notre balance commerciale est structurellement déficitaire.

Ainsi, pour compléter ce manque à gagner les ressources de notre service public provenaient aussi de la publicité. Ce qui réduisait les recettes des chaînes privées quand elles sont apparues.

La redevance a été supprimée. L’État a compensé ce manque à gagner par le versement d’une fraction de la TVA. Notons que le gouvernement a dit qu’il a supprimé un impôt , ce qui est faux. Comme pour la taxe d’habitation, il l’a compensé par un apport du budget de L’État. Il est vrai que, comme celui-ci est déficitaire, en réalité, il est compensé par une augmentation de l’endettement de l’État.

Mais cette compensation n’a été votée que pour deux ans. Pour aller au-delà il faudrait que le Parlement le permette par une loi organique. Celle-ci doit être votée par les deux Assemblées ou, si le Sénat la refuse, par une majorité absolue de l’Assemblée Nationale. Il y a des chances que ce soit le cas.

Pour compenser la perte de la publicité et du parrainage (456,8 millions € en 2022) ils proposent de taxer les GAFA, ce qui serait une assiette en expansion car leurs recettes ne cessent de croître. Cela pourrait renforcer progressivement le service public si, dès la première année, la perte de recettes publicitaires était compensée. Et si l’État n’en profitait pas pour réduire la quote-part de TVA.

Un des arguments pour cette nouvelle taxe est que la publicité perdue irait sans doute majoritairement vers les GAFA plutôt que vers les chaînes privées. Mais les recettes de ces dernières n’en augmenteraient pas moins.

Ce qui est important c’est de reconnaitre le rôle essentiel du service public dans le financement de la production cinématographique et audiovisuelle. Une production qui se différencie de celle du privée et assure la diversité de l’offre. Ce service public renforce aussi le pluralisme de l’information.

Autre proposition des deux députés : la création d’une holding chapeautant France télévisions, Radio France et l’INA. En fait, sous l’apparence d’une rationalisation du fonctionnement du service public de l’audiovisuel il s’agirait de la création d’une organisation supplémentaire, donc de coûts et de sources de conflit . Alors qu’il y a des tas de problèmes non résolus auxquels il serait temps de s’attaquer.