Les annonces précises et vagues de Macron

Hier, à l’occasion d’un face à face virtuel avec des professionnels, le président Emmanuel Macron, en bras de chemise, a réagi aux appels de stars de la culture. 

Année blanche pour les intermittents

Les annonces d’Emmanuel Macron sur la culture étaient très attendues. En effet, habituellement un intermittent doit travailler 507 heures pour bénéficier du chômage le reste de l’année. Mais, compte tenu de la difficulté que la plupart d’entre eux vont avoir à travailler, ils auront du mal à avoir travaillé 507 heures en un an. C’est pourquoi le chef de l’Etat a annoncé que, jusqu’à fin août 2021, ils pourront continuer à toucher le chômage sans avoir à justifier de ces 507 heures de travail. Ce sera coûteux pour l’Etat : on parle d’un milliard € qui s’ajouteront aux 900 millions € de déficit en période normal pour plus de 120 000 intermittents.

Directive SMA appliquée au 1er janvier

De même, le président a annoncé que la transposition de la directive SMA sur les plates-formes entrerait en vigueur au 1^er janvier 2021. Elle devrait donc être votée à l’automne. Comme le notait Jérôme Seydoux, https://www.lepoint.fr/tiny/1-2374156, le président de Pathé, dans une interview au Point, elle est essentielle. En effet, le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes en clair, va fortement coûter cette année et donc leurs obligations d’investissement dans le cinéma et l’audiovisuel en 2021, qui est assis sur ce chiffre d’affaires. Cette nouvelle loi obligera les plates-formes à investir une partie minimum de leur chiffre d’affaires dans les films et les fictions française. En outre elles paieront une taxe de 5,5% au compte de soutien du CNC qui en a bien besoin.

Flou pour l’assurance des tournages

En revanche les annonces du chef de l’Etat ont été beaucoup plus floues en ce qui concerne la production cinématographique. On sait que les tournages devront respecter des règles sanitaires qui sont en cours d’élaboration et qui vont forcément allonger leur durée ainsi que leur coût. Surtout, la reprise des tournages de films comme de fictions est conditionnée à la couverture du risque de pandémie par les assureurs. Jusqu’ici ceux-ci n’étaient pas assurés et les assureurs n’accepteront cette couverture qu’à certaines conditions, notamment l’existence d’un fonds de garantie spécifique, qu’ Emmanuel Macron a qualifié de Fonds d’indemnisation.

Voir l’interview du courtier Olivier Auguste Dormeuil https://siritz.com/le-carrefour/tournages-assurer-les-risques-pandemiques/

Dominique Boutonnat, le président du CNC s’emploie à  monter ce fonds.  Emmanuel Macron a annoncé qu’il serait abondé par les pouvoirs publics (Trésor et Régions) mais aussi, évidemment les assureurs. Ainsi que  les banques et les soficas. Or les statuts des soficas ne prévoient pas cette possibilité et de nombreux actionnaires ont sursauté. Il faudrait même, peut-être, modifier la loi pour leur permettre d’y participer. Néanmoins, Dominique Boutonnat travaillerait avec les soficas sur des mécanismes qui se présenteraient juridiquement comme des investissements en production. Ils pourraient fonctionner comme un investissement en développement qui est perdu si le film ne se fait pas. 

De toute façon, en cas d’arrêt d’un tournage pour cause de pandémie, il semble que le producteur aura à sa charge, en plus de sa prime d’assurance qui serait augmentée, une partie du coût du sinistre, même si cette prise en charges est limitée. Puis interviendront les autres participants au fonds (Fédération des Assureurs, banques du cinéma et de l’audiovisuel, Régions, soficas, etc…). Et enfin le Trésor.

Certains professionnels suggèrent que les stars du cinéma qui ont des rémunérations élevées pourraient consacrer à ce fonds un petit pourcentage de cette rémunération. Y compris sur le pourcentage sur les recettes qu’ils touchent. Cette somme pourrait être en partie déductible de l’impôt sur le revenu, comme le don à une fondation.

Pour l’instant, tous les acteurs potentiels de ce fonds sont extrêmement discrets. Il semblerait que celui-ci pourrait être de l’ordre d’une cinquantaine de millions €, entre 40 et 50% étant apportés par le Trésor. Et tant qu’il ne sera pas mis en oeuvre, aucun producteur ne prendra le risque de reprendre ou de démarrer un tournage.

Rien sur les salles de cinéma

En revanche le président n’a pas fait allusion à l’ouverture des cinémas.  Il attendra évidemment les résultats du dé-confinement du 11 début juin et, peut-être même, ceux du début de l’ouverture des  restaurants, pour aborder la question.