Archive d’étiquettes pour : Arcom

Le coup de théâtre de la décision de sortie des chaînes payantes de la TNT par le groupe  Canal+ ne fait que confirmer que l’audiovisuel est entré dans une nouvelle époque. Le groupe présente son choix comme une réponse à deux  décisions de l’État à son égard : d’une part, celle de l’Arcom de ne pas renouveler la fréquence de C8, du fait de manquement répétés (31) à ses obligations et à la loi ; d’autre part, celle du ministère des finances d’estimer que son taux de TVA ne doit pas être de 10%, comme c’est le cas pour les biens et services culturels, mais de 20%, car le groupe serait avant tout un agrégateur de services audiovisuels, comme le sont les plateformes américaines. Et, à ce titre, Bercy lui réclamerait, selon l’Informé, le coquet arriéré de 655,6 millions €. Cette décision de Bercy va évidemment être contesté par le groupe devant le tribunal administratif, d’autant plus qu’elle arrive au moment de  l’entrée de celui-ci en bourse.

Le non renouvellement de la fréquence de C8 est loin d’être une catastrophe pour Canal +, tout d’abord parce que la chaîne est déficitaire. Par ailleurs, le groupe peut très bien reprendre sur sa chaîne CStar l’émission « Touche pas à mon poste » de Cyril Hanouna, pour laquelle C8 a ėté sanctionnée. Quand à Canal+, les abonnés qui la reçoivent en hertzien ne représentent que 1% de tous ses abonnés et la diffusion hertzienne terrestre lui coûte 20 millions € par an. Plusieurs autres modes de diffusion, moins coûteux peuvent lui être substitués.

Qui va occuper le canal 4 ?

En fait, la décision de Canal + souligne que désormais, par le numérique, on peut recevoir un nombre illimité de chaînes du monde entier. Bien entendu, une question essentielle est de savoir qui va occuper le canal 4 jusque là occupé par Canal +. A qui l’Arcom va-t’il l’attribuer ?  Mais peut-on imaginer qu’Orange, SFR, Free et Bouygues acceptent que Canal + et ses 10 millions d’abonnés, en France et ses programmes en clair, soit relégués au fin fonds de son classement et que l’on ne puisse plus y accéder rapidement en un ou deux clicks ? Il est plus que probable qu’ils vont lui trouver une place de choix dans leur offre.

Rien à craindre pour le cinéma

De même, Canal, dont sa convention avec le cinéma arrive à échéance à la fin de l’année, est, de loin, le principal financier de la production de films français dans laquelle  il investit 210millions € par an. Ce qui, soit dit en passant, est plus que son engagement vis à vis de la profession, qui n’est que de 170 millions €. En contrepartie, de cet apport la chaîne peut diffuser les films de cinéma 6 mois après leur sortie en salle, contre 15 ou 17 mois pour les plate-formes américaines. Ce qui lui permet d’être « la » chaîne du cinéma, image qu’elle n’abonnera à aucun prix à Netflix ou Disney+. Le cinéma n’a donc pas à s’inquiéter.

Les grands groupes de tv sont tous des agrégateurs de programmes

En revanche, l’analyse du ministère des finances est très importante. Elle indique bien que l’audiovisuel est en train d’entrer dans une nouvelle phase de son histoire. Car si, avec la généralisation des replays,  le groupe Canal serait devenu avant tout un agrégateur de programmes, la vérité c’est que tous les grands groupes français de télévision, privés comme publics, le sont devenus aussi. Certes, ils sont gratuits. Et, d’autres chaînes thématiques françaises payantes développent le replay. Bien entendu ce  différentiel de tva avait surtout pour but de pénaliser les plateformes géantes américaines. Mais est-ce qu’un programme n’est plus culturel si on le regarde en replay ?

Le monde, à commencer par le monde de la culture, de l’audiovisuel et du cinéma, est en train de changer à la vitesse grand V. Une vitesse qui ne fait que n’accélérer et bouleverser tous les modèles économiques.  De nombreux créateurs s’en rendent compte et à juste titre, veulent agir.

Ainsi, la semaine dernière, 206 réalisatrices, réalisateurs et scénaristes ont signé une lettre ouverte pour encourager la création d’une plate-forme dédiée aux œuvres de télévision. Ils rappellent que depuis 2016 un accord interprofessionnel à été instauré pour obliger les producteurs à fournir leurs meilleurs efforts pour favoriser les diffusion de ces milliers d’oeuvre. Mais ils regrettent que les moyens matériels pour remplir cette obligation aujourd’hui.

La leçon  de Kaizen

Ce n’est pas tout à fait exact parce que L’INA a créé le site Madelen qui permet de regarder gratuitement 7 366 contenus, dont 1048 fictions et 298 épisodes de fiction. Ces diffusions sont financées par un abonnement de 2,99€ par mois. Mais elles sont consultables surtout sur ordinateur, tablette ou téléphone et quelques téléviseurs Samsung. Et il ne s’agit que d’œuvres dont l’INA a hérité des droits.

Bien évidemment, ces chiffres sont dérisoires comparés à ceux de Youtube qui est, du point de vue de la diffusion, de loin, la première chaîne en France et dans le monde (un milliard d’heures vidéos diffusées par jour dans le monde). Les programmes « vus » sont financés par de la publicité : en moyenne 18 € par 1 000 « vus », dont 68 % sont reversės au producteur ou à la chaîne. Ainsi ces derniers reçoivent entre 3 et 5 € pour 1000 « vus ». Rappelez-vous que le documentaire Kaizen a réalisé 22 millions de vus sur You tube. https://siritz.com/editorial/les-lecons-du-triomphe-de-kaizen/Donc le producteur de Kaizen a reçu entre 66 000 € et 110 000 € de Youtube.

Or, 2 jours avant le démarrage sur Youtube,  il avait ėté organisé 800 séances payantes  dans des salles de cinéma française, car voir l’ascension de l’Everest sur un grand écran au cinéma, même en payant, est autre chose que le voir même gratuitement chez soi sur son ordinateur ou téléviseur. Et ces séances avaient générées 310 000 entrées. Au prix moyen du billet, le distributeur avait donc dû facturer aux salles de cinéma aux   alentours d’un millions d’entrées…

Les enjeux de l’avenir

On voit que les médias traditionnels (cinéma et télévision) offrent encore des rentabilités sans commune mesure avec internet.Mais, compte tenu de la puissance de Youtube, il est certain qu’il sera très bientôt possible de regarder la plateforme sur tous les téléviseurs. Ce sera évidemment une énorme concurrence pour les chaînes. Mais aussi la possibilité pour les producteurs de diffuser directement leur production ou d’utiliser Youtube et les réseaux sociaux pour la promotion de leurs œuvres auprès des média traditionnels que sont la télévision et le cinéma. La qualification de chaîne TNT perdra de sa signification puisque n’importe qui pourra accéder à votre écran de télévision. L’Arcom va devoir élargir sa réglementation à tous les diffuseurs qui accèdent à votre téléviseur et le CNC leur ėtendre la taxe sur les services de télévision, actuellement payée seulement par les chaînes.

Les auteurs de fiction de télévision ont donc bien perçu en quoi ces enjeux sont en train de bouleverser le secteur audiovisuel. Mais les européens sont loin de posséder des plateformes qui soient autre chose que des nains  par rapport au géants américains.

L’éditorial de la semaine dernière, intitulé « Déjà en retard d’un guerre » était un cri d’alerte pour nous mobiliser contre la menace que représente les réseaux sociaux et l’IA contre notre audiovisuel et notre cinéma comme contre notre démocratie.  https://siritz.com/editorial/deja-en-retard-dune-guerre/ Mais la vérité c’est que la prise de conscience du véritable défi qu’ils représentent  existe parmi plusieurs responsables de ce secteurs.

A commencer par le président-en fin de mandat- de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre. Dans un article du Figaro du mardi 12 novembre, il rappelle « la Digital Service Act de l’Union européenne qui vise à limiter les effets nocifs des grandes plateformes sociales en rehaussant leur niveau de responsabilité. » Mais il reconnaît que «  nous ne sommes qu’au début de l’histoire de la régulation du numérique comparée aux 40 ans de régulation de l’audiovisuel». L’Arcom est l’un des 27 coordinateurs nationaux qui travaillent étroitement avec la Commission européenne pour faire respecter la DSA. Son président affirme : « le temps de l’impunité est passé…. Il y a eu ces deux dernières années de nombreuses décisions de justice et des condamnations. » Durant son mandat une « équipe de France de la régulation du numérique s’est mise en place. » Sur les 380 salariés de l’Arcom, 18 travaillent pour la nouvelle direction des plateformes en ligne. Mais il faudra renforcer leur action sur les réseaux sociaux. Et de conclure : « Je ne doute pas que ces dossiers seront en haut de la pile pour mon ou ma successeur ».
Autre sujet de satisfaction, le lancement le 13 Novembre de LaFA (la filière audiovisuelle), par les trois principaux groupes de télévision (TF1, M6, France télévisions), les trois principales organisations de producteurs (Uspa, AnimFrance et le SPI) et les sociétés d’auteur et d’artistes interprètes (la Scam, la SACD, le Sacem et l’ADAMI). Elle est présudée par le PDG de TF1 Rodolphe Belmer.
Ce dernier note : »Des mouvements tectoniques qui transforment notre système sont à l’oeuvre…. La distribution de programmes par internet entraine la globalisation de notre secteur d’activité ; le développement de nouveaux formats vidéo voit prospérer de nouveaux hébergeurs qui se soustraient à la réglementation ; l’essor de l’IA montre sa capacité de destruction de la chaine de création…. Ce sont ces mouvements puissants qui peuvent fragiliser les murs porteurs de notre filière et sont suffisamment puissants pour qu’on se mobilise collectivement pour les sécuriser et en défendre les grands enjeux. »
Pour l’instant le groupe Canal et Radio France n’ont pas manifesté d’intérêt pour cette association. Mais Arte et la Spect devrait la rejoindre très prochainement. Ainsi la profession audiovisuelle et du cinéma est mobilisée et devrait, avec l’Arcom et le CNC, oeuvrer pour qu’Elon Musk et les États-Unis ne réussissent à démanteler le dispositif de régulation que Thierry Breton avait réussi à mettre en place au niveau européen. Le fait qu’il ait pas été renouvelé comme commissaire européen prouve qu’ils ont déjà des alliés au coeur de l’Europe.

Mais l’Europe ne peut se contenter de réguler. Elle doit trouver un moyen d’être un acteur majeur de ces évolutions qui sont en train de changer le monde. Être un acteur : pas uniquement réguler.

Dans un tribune publiée le 28 octobre par le Figaro, Éric Ciotti, député de Nice, président de l’Union des droites et allié du Rassemblement national propose toute une série de mesures pour alléger le poids de l’État. Parmi celles-ci la suppression de centaines d’organismes couteux et inutiles. C’est effectivement une piste essentielle. Mais il cite, à titre d’exemple, l’Arcom ce qui est particulièrement inquiétant. Inquiétant parce que c’est un choix qui, une nouvelle fois, illustre la méconnaissance par nos responsables politiques à la fois des mécanismes économiques et de ce que signifie la démocratie. Inquiétant parce qu’il confirme que l’objectif de notre extrême droite est de détruire nos médias, publics comme privés, parce qu’elle les considère comme systématiquement hostiles.
Rappelons que l’Arcom est un organisme chargé de réguler l’ensemble de l’audiovisuel (télévision et radio) qui utilise le parc limité des fréquences hertziennes dont dispose notre pays. Cet organisme, indépendant de l’État, attribue ces fréquences en visant à ce que nos citoyens bénéficient d’une offre aussi diversifiée que possible, fixe des règles du jeu à leurs utilisateurs et vérifie qu’ils les respectent.
Cette régulation est le principe de l’économie de marché qui repose sur la concurrence mais, par exemple, empêche les abus de position dominante. Elle est également le principe de la démocratie qui repose sur la séparation des pouvoirs, avec des règles du jeu que des organismes indépendants, comme le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, et aussi l’Arcom, sont chargés de faire respecter, mais qu’Éric Ciotti juge inutiles.
En fait Éric Ciotti a clairement pour objectif de mettre à bas tous nos grands médias audiovisuels. En effet, comme le RN, il propose, s’il vient au pouvoir, de privatiser France télévisions et radio France. A condition qu’il trouve des acheteurs, cela permettra à l’État d’économiser des trois quarts de leurs dépenses qu’il finance avec un prélèvement sur la tva. Mais ces médias devront alors compenser ces pertes de recettes publiques par des recettes publicitaires qu’elles tenteront de prendre à Tf1, M6, RTL et tous les médias privés qui, du jour au lendemain, deviendraient déficitaires. Alors que tous les médias audiovisuels existants sont déjà confrontés au défi de la concurrence des réseaux sociaux qui eux, non seulement ne sont soumis à aucune régulation, mais dont les algorithmes sont conçus pour pousser en avant les contenus les plus populaires, parce qu’ils dénoncent les scandales et les complots, quitte â reposer sur des fake news. Partout dans le monde ces réseaux sociaux sont le ressort du succès des mouvements populistes et de la désagrégation de nos démocraties.
En fait, non seulement l’Arcom ne doit pas être supprimé, mais son mission devrait impérativement être étendue à la régulation de tous les médias numériques. Or, c’est loin d’être un enjeu pour nos nos responsables politiques.

L’information de nos citoyens repose de plus en plus largement sur toutes les formes de l’audiovisuel. Or le monde des médias et de la politique est secoué par la décision du Conseil d’État, enjoignant à l’Arcom, à la suite d’une plainte de Reporters sans frontière, de faire respecter à C-News l’obligation faites aux chaînes hertziennes, par la loi de 1986, de « respecter l’honnêteté, le pluralisme et l’indépendance de l’information ».

La plus grande partie des de ce qui s’expriment critique cette décision qui porterait atteinte à la liberté d’expression. Elle serait par ailleurs absurde puisque ces obligations n’existent pas pour la majorité des outils d’information, notamment la presse écrite, les réseaux sociaux et tout internet.

En tout cas, l’expérience américaine devrait nous rappeler à quel point la question est importante pour notre démocratie. En effet, en 1949, les États-Unis ont adopté une loi imposant aux chaînes le respect de la Fairness doctrine, sous le contrôle de la  Federal Trade Commission. Elles devaient notamment, sur les sujets importants présenter la « pluralité des points de vue ». En 1987, sous l’influence des néo-conservateurs et de Reagan, cette loi a été abolie pour assurer la totale liberté d’expression. Cela a conduit à Fox News, première chaîne d’information et, souvent, première de toutes les chaînes. Et Fox News a conduit à Trump.

Le Conseil d’État reproche à l’Arcom d’accepter que C-News applique les principes fixés par la loi en ne décomptant que le temps de parole des personnalités politiques invitées. La haute juridiction estime qu’au contraire, il faut prendre en compte  » la diversité des courants de pensée et d’opinions représentés par l’ensemble des participants aux programmes diffusés, y compris les chroniqueurs, animateurs et invités  » . Elle rappelle en outre que cette obligation ne s’impose pas uniquement à  C-News mais à toutes les chaînes. Mais selon quels critères objectifs ranger chacun de ces derniers dans un courant politique ? C’est évidemment impossible font à juste titre remarquer les opposants ã cette décision.

Or, ce n’est pas ce que dit le Conseil d’État. Il précise même que «  dans le respect de ces principes, le régulateur dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans l’exercice des prérogatives qui lui sont conférées par la loi. »  Ce qui veut dire, en fait, qu’il ne doit pas établir des quotas mais fixer des principes plus précis. Ce n’est pas simple de les définir. Mais c’est à ça que sert cette instance chargée de lourdes responsabilités.

Ce que Reporters sans frontière reproche à C-News n’est pas toute sa grille, mais essentiellement son prime time (8-9 h et 18-21 h). Il estime qu’en prime-time tous les intervenants n’abordent que les sujets que l’extrême droite met en avant et ne développent que les analyses et les arguments de celle-ci. Le reste de la journée les informations sont beaucoup plus équilibrées et plusieurs intervenants ne sont pas du tout d’extrême droite.  Mais, comme pour toutes les chaînes, l’audience du reste de la journée est beaucoup plus faible et compte donc moins.

Le Conseil d’État donne à l’Arcom 6 mois pour élaborer ces principes. Par ailleurs, nul doute que si la fréquence de C-News est renouvelée en 2025, son cahier des charges comprendra ces principes beaucoup plus précis. Néanmoins, évidemment, il ne pourra condamner C-News rétroactivement pour ne pas avoir respectė des principes qui n’avaient pas encore été respectés.

Bien tendu C-News peut faire remarquer qu’on veut lui imposer des principes alors qu’elle est plongée dans un océan croissant d’informations numériques qui n’en respecte pratiquement aucun. Mais justement, le maintien de nos démocraties et de la paix social va reposer sur notre capacité à faire respecter par ces médias numériques des principes fondamentaux tels que l’honnêteté de l’information. Certains pensent que c’est impossible. Mais, il a peu on pensait qu’il ėtait impossible de réguler les plate-formes multinationales. Or l’Europe et la  France ont commencé à le faire. De même, la puissance de l’intelligence artificielle peut permettre de déceler les fake news pour les effaceret de révéler les sources et les émetteurs.

Aux États-Unis, en vue des prochaîne élections et sous prétexte de défendre la liberté d’expression, les États rėpublicains de Floride et du Texas ont voté une loi interdisant aux réseaux sociaux de mettre en place, comme ils en ont l’intention, des mécanismes pour effacer les fake news ou des messages appelant à mettre en cause la paix sociale.

Or, il semblerait que l’ultra-conservatrice Cour suprême s’apprête à annuler ces lois. On peut être pour la liberté de circulation et pour un code de la route. La bataille ne fait que commencer.

 

 

UNE MESURE SOUHAITABLE MAIS DE GRAVES ENJEUX

Le président-candidat Macron a annoncé qu’il allait supprimer la redevance. Il est évident que cette mesure concerne tous les professionnels de notre audiovisuel, mais aussi de notre cinéma, puisque la télévision publique en est l’une de leurs principales sources de financement. D’où les réactions immédiates de toutes les organisations représentatives. https://siritz.com/editorial/france-televisions-en-question/

Macron a présenté cette mesure comme la suppression d’un impôt. C’est le cas, mais il ne s’agit nullement d’une réduction des prélèvements obligatoires, car ce financement devra passer par le budget général, un budget en déficit depuis 50 ans. Rembourser les emprunts cumulés n’est pas indispensable à court terme, mais, les taux d’intérêts vont certainement bientôt augmenter très sensiblement. Et cet surplus, à lui seul, qui va sans doute peser au moins autant que le budget de l’éducation nationale.

Certes la redevance est un impôt particulièrement injuste puisque du même montant quel que soit le revenu. Reste que le budget général est principalement financé par la TVA qui pèse bien plus sur les classes modestes que sur les classes aisées.

Actuellement la redevance est de 138 € par foyer possédant un téléviseur. Le budget général ajoute 600 millions €. Le total est de 4 milliards d’euros qui servent à  financer le service public de l’audiovisuel. Compte tenu du fait que les jeunes ne regardent pas la télévision, ou bien, quand ils la regardent, le font par leur mobile, leur tablette ou leur ordinateur, il est probable que le nombre de ceux qui la payent va diminuer. Pour assurer la pérennité des ressources du secteur public de l’audiovisuel une réforme est donc indispensable.

La redevance est beaucoup plus élevée en Allemagne. https://www.francebleu.fr/emissions/la-minute-des-frontaliers/lorraine-nord/en-allemagne-la-redevance-tele-coute-220eu-contre-138eu-en-france  Mais aussi, outre-manche. Là bas  une partie des conservateurs voudrait la supprimer, estimant que la BBC est partisane en faveur des travaillistes. Les mêmes accusations en provenance de la droite de chez nous sont portées à l’égard de France télévisions et de Radio France. Mais, dans leur esprit, supprimer la redevance suppose de la remplacer par des recettes publicitaires. Or, ce n’est pas parce que l’offre d’espace publicitaire va soudain exploser que le chiffre d’affaires publicitaire va faire de même. En fait une telle mesure réduirait considérablement le chiffre d’affaires des ex chaînes et radios publiques. En outre, elle mettrait en grave difficulté financière les groupes TF1 et M6. C’est donc tout le secteur de la production cinématographique et audiovisuelle française qui souffrirait.

Un gouvernement sensé ne pourra que remplacer le produit de la redevance par un financement à peu près équivalent du budget général. Macron laisse entendre que ce sera une loi de programmation pluriannuelle de trois à cinq ans, comme pour la recherche. Il faudra que ce soit une vraie garantie que le Parlement ne puisse remettre en cause, alors qu’aujourd’hui gouvernement et Parlement peuvent, à tout moment réduire, la redevance ou l’apport du budget général, s’ils voulaient punir un service public qu’ils accuseraient d’être partisan en faveur de l’opposition.

Il faut que cette garantie s’appuie sur des objectifs, avec des critères précis pour vérifier la réalisation de ces objectifs. Les uns et les autres devraient, enfin, faire l’objet d’un véritable débat au Parlement, mais aussi dans la société civile.  Un organisme indépendant, comme l’Arcom, devrait être chargé de contrôler son respect. Ce serait d’ailleurs logique puisqu’il nomme les présidents des entreprises publiques.